POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
(Mise à jour du 12 juillet 2025)
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJECTIF DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
ARTICLE 3 : DEFINITIONS
ARTICLE 4 : TYPE DE DONNEES COLLECTEES
ARTICLE 5 : BUT DE LA COLLECTE DES DONNEES
ARTICLE 6 : DESTINATAIRE DES DONNEES
ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
ARTICLE 8 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 9 : DROIT DES UTILISATEURS
ARTICLE 10 : UTILISATION DES COOKIES
ARTICLE 11 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : OBJECTIF DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Notre politique de confidentialité vise à assurer une transparence totale quant à la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, notre objectif est de garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles confiées par les utilisateurs du site.
La présente politique de confidentialité expose aux utilisateurs du site :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
ARTICLE 3 : DEFINITIONS
ARTICLE 4 : TYPE DE DONNEES COLLECTEES
Les données collectées sont essentielles à la fourniture de nos services et sont recueillies de manière éthique et transparente.
Les informations personnelles suivantes sont collectées auprès de nos utilisateurs :
ARTICLE 5 : BUT DE LA COLLECTE DES DONNEES
Les données sont collectées uniquement dans le but suivant :
ARTICLE 6 : DESTINATAIRE DES DONNEES
L’entreprise, dans le cadre de son activité est la destinataire principale des données collectées.
Nous nous engageons à traiter ces données avec la plus grande confidentialité et uniquement pour les finalités explicitées précédemment.
Afin de fournir nos services, plusieurs opérations sur les données nécessitent l’intervention de prestataires externes, choisis pour leur fiabilité et leur conformité avec les réglementations sur la protection des données.
Les destinataires des données personnelles peuvent inclure :
Prestataires d’hébergement :
Prestataires de paiement :
Les informations de paiement (données bancaires) sont transmises directement et de manière sécurisée à ces prestataires, sans transiter ni être stockées sur les serveurs du site.
Outils de mesure d’audience :
Outils de messagerie :
Droit d’information :
Le client est informé qu’aucune donnée bancaire n’est stockée par l’entreprise, et que tous les tiers listés ci-dessus disposent de leur propre politique de confidentialité, consultable sur leurs sites respectifs.
L’utilisateur est informé qu’aucune information bancaire n’est transmise à l’entreprise.
Les informations bancaires sont cryptées et transmises aux prestataires de paiement cités ci-dessus.
Ces outils disposent de leur propre politique de confidentialité, dont le client s’engage à les consulter et à y consentir avant de souscrire aux services de l’entreprise.
L’entreprise s’engage à ne jamais divulguer, vendre, ou partager les données collectées auprès de ses utilisateurs sans avoir obtenu au préalable leur consentement explicite.
ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données collectées par l’entreprise sont conservées pour des durées définies en fonction de leur nature et des nécessités légales et opérationnelles :
Lorsque le traitement des données se base sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.
L’entreprise s’engage à respecter ces périodes de conservation et à assurer la protection des données personnelles pendant toute leur durée de vie.
Elle s’engage à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales.
ARTICLE 8 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M.Ivan Haguenauer, pouvant être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@sororithe.com, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 9 : DROIT DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un courriel électronique à l’adresse mail contact@sororithe.com, en spécifiant clairement l’objet de sa requête. Par exemple, l’utilisateur peut intituler sa demande comme suit : « Demande de suppression de mes données personnelles ».
9.2 Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel électronique à l’adresse prévue ci-dessous : contact@sororithe.com,
9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles par adresse électronique auprès du responsable du traitement des données.
9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
9.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
9.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
9.7 Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 10 : UTILISATION DES COOKIES
Notre entreprise utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et fournir des services personnalisés et plus pertinents. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.
Ils nous permettent de :
Les types de cookie utilisés sont les suivants :
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Pour plus d’informations sur la gestion et la suppression des cookies, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur ou à visiter des sites spécialisés tels que la CNIL.
L’utilisation de cookies sur notre site est faite dans le respect de notre politique de confidentialité et de la réglementation en vigueur.
En continuant à utiliser notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à la présente politique.
ARTICLE 11 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment par l’utilisateur.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Les utilisateurs seront informés par mail en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 12 juillet 2025.